🐳 Article 122 2 Code De L Environnement

Codede l'environnement : articles L511-1 à L517-2; Code de l'environnement : articles R516-1 à R516-6 Garanties financières; Code de l'environnement : article L532-3 Agrément ou déclaration pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés; Code de l'environnement : article R-122-2 Projets soumis à évaluation environnementale; Code de Vule code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 ; Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale ; Vu le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; Vu l’arrête ministériel du 12 mai 2016 et l Codede l'environnement : Article L122-1-2 Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Typeet caractéristiques des incidences potentielles Les incidences notables probables qu'un projet pourrait avoir sur l'environnement doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2 de la présente annexe, par rapport aux incidences du projet sur les facteurs précisés au III de l'article L. 122-1, en tenant compte de : a) L'ampleur et ArticleL122-2 du Code de l'environnement - Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision ArticleL122-1-2 du Code de l'environnement - Si le maître d'ouvrage le requiert avant de présenter une demande d'autorisation, l'autorité compétente pour prendre la décision rend un avis sur le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact. Cet avis, dont le contenu est défini par décret en Conseil ArticleR. 122-3 du code de l'environnement Liberté • Égalitl • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé de l'environnement N° 14734*02 Ce formulaire n'est pas applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement Ce formulaire complété sera publié sur le site internet de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement superficiesupérieure ou égale à 10 hectares (en application de l’article R. 122-2 du code de l’environnement). Le site a une surface approximative de 16,79 ha. Par ailleurs, le dossier de ZAC sera concerné par un dossier loi sur l’eau au titre de l’article R. 214-1 sur les rubriques . « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le Directionrégionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie Décision relative à la réalisation d’une évaluation environnementale prise en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, après examen au cas par cas du projet de boisement de 18,2 hectares sur la commune de Noues de Sienne (14) Lepérimètre des 27 communes étudiées concerne tout ou partie de 15 ENS, 5 PNA, 5 sites Natura 2000, 2 sites classés, 16 périmètres de protection rapprochée AEP, 3 sites inscrits, 1 arrêté de biotpoe, 1 réserve naturelle régionale et 1 zone tampon périmètre UNESCO. 4. Description des caractéristiques principales du plan [] Section2. - Livre Ier du Code de l'Environnement. Art. 89. A l'article D.29-1, § 5, 4°, du Livre Ier du Code de l'Environnement, les mots « au sens du décret relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « au sens du décret relatif du 1 er mars 2018 à la gestion et à l'assainissement des sols ». Art. 90. del'environnement soumises à autorisation. b) Autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement). c) Extensions inférieures à 25 ha des carrières IlFfOu. video
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